1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de voyages et séjours organisés par Top Départ,  ci-après dénommée « l’Agence ». Elles s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de l’Agence, sauf dispositions contractuelles particulières convenues par écrit.

2. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme, l’Agence fournit avant la conclusion du contrat toutes les informations essentielles sur :

La destination, l’itinéraire et les caractéristiques principales du voyage.

Le prix total et les modalités de paiement.

Les conditions d’annulation et de modification.

Les assurances facultatives ou obligatoires.

Les formalités administratives et sanitaires.

3. Réservation et paiement

La réservation est effective à réception d’un acompte de30 % du prix total.

Le solde doit être réglé au plus tard 15 jours avant le départ.

En cas de non-paiement dans les délais, l’Agence pourra annuler la réservation sans indemnité.

4. Prix

Les prix indiqués incluent [prestations incluses : transport, hébergement, repas, activités…].

Ils peuvent être révisés dans les conditions prévues à l’article L.211-12 du Code du Tourisme (variation du coût du transport, des taxes ou du taux de change).

5. Conditions d’annulation

Par le client :

Plus de 20 jours avant le départ : remboursement avec retenue de 15 %.

Entre 21 et 15 jours: retenue de 25 %.

Moins de 7 jours avant départ : aucun remboursement.

Par l’Agence :

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure, l’Agence peut annuler le voyage.

Le client sera intégralement remboursé, sans autre indemnité.

6. Modifications

Avant le départ, toute modification demandée par le client pourra entraîner des frais supplémentaires.

Après le départ, toute prestation non utilisée ne donnera pas lieu à remboursement.

7. Responsabilité

L’Agence est responsable de la bonne exécution des services prévus au contrat, conformément aux articles L.211-16 et suivants du Code du Tourisme.

Elle ne saurait être tenue responsable en cas de circonstances imprévisibles ou inévitables (force majeure, grèves, retards aériens, conditions climatiques…).

8. Assurance

Le client est invité à souscrire une assurance annulation, assistance et rapatriement. Ces assurances peuvent être proposées par l’Agence lors de la réservation.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à l’Agence dans les meilleurs délais.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur du tourisme.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la réservation et à l’organisation du voyage. Elles sont traitées conformément au RGPD.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.